Avis de décès de

M. MOIROUD Gilbert Pierre

Né le 29/09/1938 - Décédé le 02/12/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOIROUD
Prénom(s) : Gilbert Pierre
Date de naissance : 29/09/1938
Lieu de naissance : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Date de décès : 02/12/1994 (56 ans)
Lieu de décès : Gabon Code Insee 99328
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIROUD Gilbert Pierre, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIROUD Gilbert Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIROUD Gilbert Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts