Avis de décès de

M. JOUANLANNE Pascal Robert

Né le 30/04/1957 - Décédé le 24/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : JOUANLANNE
Prénom(s) : Pascal Robert
Date de naissance : 30/04/1957
Lieu de naissance : Lyon 07 - 69 - Rhône Code Insee 69387
Date de décès : 24/09/1994 (37 ans)
Lieu de décès : Vénissieux - 69 - Rhône Code Insee 69259
Acte de décès : Numéro 301 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUANLANNE Pascal Robert, vous devez contacter la mairie de Vénissieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUANLANNE Pascal Robert qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUANLANNE Pascal Robert. - Né le 30/04/1957 à Lyon 07 - 69 - Rhône. - Décédé le 24/09/1994 à Vénissieux - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 301. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10648141-jouanlanne-pascal-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUANLANNE Pascal Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUANLANNE Pascal Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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