Avis de décès de

M. FAILLE Jules Paul

Né le 25/04/1923 - Décédé le 06/12/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FAILLE
Prénom(s) : Jules Paul
Date de naissance : 25/04/1923
Lieu de naissance : Cappelle-En-Pevele - 59 - Nord Code Insee 59129
Date de décès : 06/12/1994 (71 ans)
Lieu de décès : Monaco Code Insee 99138
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAILLE Jules Paul, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAILLE Jules Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAILLE Jules Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts