Avis de décès de

M. BASSEPORTE Robert Louis

Né le 11/06/1925 - Décédé le 12/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : BASSEPORTE
Prénom(s) : Robert Louis
Date de naissance : 11/06/1925
Lieu de naissance : Saint-Pere - 89 - Yonne Code Insee 89364
Date de décès : 12/01/1995 (69 ans)
Lieu de décès : Escolives-Sainte-Camille - 89 - Yonne Code Insee 89155
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASSEPORTE Robert Louis, vous devez contacter la mairie de Escolives-Sainte-Camille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASSEPORTE Robert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASSEPORTE Robert Louis. - Né le 11/06/1925 à Saint-Pere - 89 - Yonne. - Décédé le 12/01/1995 à Escolives-Sainte-Camille - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10657014-basseporte-robert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSEPORTE Robert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSEPORTE Robert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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