Avis de décès de

M. DUBUS Patrick Gabriel Prosper

Né le 04/04/1949 - Décédé le 30/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : DUBUS
Prénom(s) : Patrick Gabriel Prosper
Date de naissance : 04/04/1949
Lieu de naissance : La Madeleine - 59 - Nord Code Insee 59368
Date de décès : 30/12/1994 (45 ans)
Lieu de décès : Loos - 59 - Nord Code Insee 59360
Acte de décès : Numéro 259 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUS Patrick Gabriel Prosper, vous devez contacter la mairie de Loos. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUS Patrick Gabriel Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUS Patrick Gabriel Prosper. - Né le 04/04/1949 à La Madeleine - 59 - Nord. - Décédé le 30/12/1994 à Loos - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 259. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10659377-dubus-patrick-gabriel-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUS Patrick Gabriel Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUS Patrick Gabriel Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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