Avis de décès de

M. ROBERT Armand Alphonse

Né le 04/07/1910 - Décédé le 31/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROBERT
Prénom(s) : Armand Alphonse
Date de naissance : 04/07/1910
Lieu de naissance : Arvert - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17021
Date de décès : 31/10/1994 (84 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1599 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROBERT Armand Alphonse, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROBERT Armand Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROBERT Armand Alphonse. - Né le 04/07/1910 à Arvert - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 31/10/1994 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1599. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10678160-robert-armand-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROBERT Armand Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROBERT Armand Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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