Avis de décès de

M. MINE Daniel Casimir

Né le 30/03/1923 - Décédé le 01/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : MINE
Prénom(s) : Daniel Casimir
Date de naissance : 30/03/1923
Lieu de naissance : Artenay - 45 - Loiret Code Insee 45008
Date de décès : 01/11/1994 (71 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1593 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINE Daniel Casimir, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINE Daniel Casimir qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINE Daniel Casimir. - Né le 30/03/1923 à Artenay - 45 - Loiret. - Décédé le 01/11/1994 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1593. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10678166-mine-daniel-casimir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINE Daniel Casimir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINE Daniel Casimir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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