Avis de décès de

M. ROUELLE Philippe Marcel

Né le 31/10/1955 - Décédé le 24/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROUELLE
Prénom(s) : Philippe Marcel
Date de naissance : 31/10/1955
Lieu de naissance : Paris 17 - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 24/11/1994 (39 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 1785 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUELLE Philippe Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUELLE Philippe Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUELLE Philippe Marcel. - Né le 31/10/1955 à Paris 17 - 75 - Paris. - Décédé le 24/11/1994 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1785. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10680552-rouelle-philippe-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUELLE Philippe Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUELLE Philippe Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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