Avis de décès de

M. DIVARET Stephane Bernard

Né le 28/11/1960 - Décédé le 26/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : DIVARET
Prénom(s) : Stephane Bernard
Date de naissance : 28/11/1960
Lieu de naissance : Mezidon-Canon - 14 - Calvados Code Insee 14431
Date de décès : 26/12/1994 (34 ans)
Lieu de décès : Sainte-Geneviève-des-Bois - 91 - Essonne Code Insee 91549
Acte de décès : Numéro 222 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DIVARET Stephane Bernard, vous devez contacter la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DIVARET Stephane Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DIVARET Stephane Bernard. - Né le 28/11/1960 à Mezidon-Canon - 14 - Calvados. - Décédé le 26/12/1994 à Sainte-Geneviève-des-Bois - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 222. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10681746-divaret-stephane-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DIVARET Stephane Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DIVARET Stephane Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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