Avis de décès de

M. GRISEL Raymond Louis Joseph

Né le 09/07/1929 - Décédé le 06/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : GRISEL
Prénom(s) : Raymond Louis Joseph
Date de naissance : 09/07/1929
Lieu de naissance : Martinvast - 50 - Manche Code Insee 50294
Date de décès : 06/12/1994 (65 ans)
Lieu de décès : 50 Code Insee 50383
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRISEL Raymond Louis Joseph, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRISEL Raymond Louis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRISEL Raymond Louis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts