Avis de décès de

M. PATRICE Marcel Basile Gabriel

Né le 10/03/1922 - Décédé le 26/12/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PATRICE
Prénom(s) : Marcel Basile Gabriel
Date de naissance : 10/03/1922
Lieu de naissance : Cagny - 14 - Calvados Code Insee 14119
Date de décès : 26/12/1994 (72 ans)
Lieu de décès : Billy - 14 - Calvados Code Insee 14074
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATRICE Marcel Basile Gabriel, vous devez contacter la mairie de Billy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATRICE Marcel Basile Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATRICE Marcel Basile Gabriel. - Né le 10/03/1922 à Cagny - 14 - Calvados. - Décédé le 26/12/1994 à Billy - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10690175-patrice-marcel-basile-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATRICE Marcel Basile Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATRICE Marcel Basile Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts