Avis de décès de

M. AUBERT Jean-Loic Andre Pierre

Né le 02/04/1958 - Décédé le 30/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : AUBERT
Prénom(s) : Jean-Loic Andre Pierre
Date de naissance : 02/04/1958
Lieu de naissance : Pont-Audemer - 27 - Eure Code Insee 27467
Date de décès : 30/12/1994 (36 ans)
Lieu de décès : 27 Code Insee 27549
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AUBERT Jean-Loic Andre Pierre, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AUBERT Jean-Loic Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AUBERT Jean-Loic Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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