Avis de décès de

M. PORET Georges Louis Constanc

Né le 27/06/1930 - Décédé le 16/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : PORET
Prénom(s) : Georges Louis Constanc
Date de naissance : 27/06/1930
Lieu de naissance : Anisy - 14 - Calvados Code Insee 14015
Date de décès : 16/10/1994 (64 ans)
Lieu de décès : Rosel - 14 - Calvados Code Insee 14542
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PORET Georges Louis Constanc, vous devez contacter la mairie de Rosel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PORET Georges Louis Constanc qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PORET Georges Louis Constanc. - Né le 27/06/1930 à Anisy - 14 - Calvados. - Décédé le 16/10/1994 à Rosel - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10690961-poret-georges-louis-constanc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PORET Georges Louis Constanc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PORET Georges Louis Constanc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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