Avis de décès de

M. CHAPELLE Jacques Clovis Amand

Né le 05/05/1933 - Décédé le 26/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : CHAPELLE
Prénom(s) : Jacques Clovis Amand
Date de naissance : 05/05/1933
Lieu de naissance : Beaumont-Le-Roger - 27 - Eure Code Insee 27051
Date de décès : 26/12/1994 (61 ans)
Lieu de décès : Launay - 27 - Eure Code Insee 27364
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPELLE Jacques Clovis Amand, vous devez contacter la mairie de Launay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPELLE Jacques Clovis Amand qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPELLE Jacques Clovis Amand. - Né le 05/05/1933 à Beaumont-Le-Roger - 27 - Eure. - Décédé le 26/12/1994 à Launay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10690981-chapelle-jacques-clovis-amand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPELLE Jacques Clovis Amand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPELLE Jacques Clovis Amand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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