Avis de décès de

M. PELISSIER Jacques Robert Victor

Né le 26/11/1924 - Décédé le 18/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : PELISSIER
Prénom(s) : Jacques Robert Victor
Date de naissance : 26/11/1924
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 18/12/1994 (70 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2440 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELISSIER Jacques Robert Victor, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELISSIER Jacques Robert Victor qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELISSIER Jacques Robert Victor. - Né le 26/11/1924 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 18/12/1994 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2440. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10691108-pelissier-jacques-robert-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELISSIER Jacques Robert Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELISSIER Jacques Robert Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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