Avis de décès de

M. DETUNE Michel Andre Basile

Né le 25/02/1951 - Décédé le 19/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : DETUNE
Prénom(s) : Michel Andre Basile
Date de naissance : 25/02/1951
Lieu de naissance : Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Date de décès : 19/12/1994 (43 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2442 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DETUNE Michel Andre Basile, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DETUNE Michel Andre Basile qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DETUNE Michel Andre Basile. - Né le 25/02/1951 à Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 19/12/1994 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2442. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10691110-detune-michel-andre-basile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DETUNE Michel Andre Basile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DETUNE Michel Andre Basile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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