Avis de décès de

M. BADADA Abdeslam

Né le 24/06/1947 - Décédé le 18/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : BADADA
Prénom(s) : Abdeslam
Date de naissance : 24/06/1947
Lieu de naissance : Kenitra - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 18/12/1994 (47 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1928 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BADADA Abdeslam, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BADADA Abdeslam qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BADADA Abdeslam. - Né le 24/06/1947 à Kenitra - MAROC. - Décédé le 18/12/1994 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1928. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10692922-badada-abdeslam. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BADADA Abdeslam ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BADADA Abdeslam, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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