Avis de décès de

M. GEURTS Franciscus Hubertus

Né le 05/06/1901 - Décédé le 09/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : GEURTS
Prénom(s) : Franciscus Hubertus
Date de naissance : 05/06/1901
Lieu de naissance : Echt - PAYS BAS Code Insee 99135
Date de décès : 09/12/1994 (93 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-d'Olmes - 09 - Ariège Code Insee 09336
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GEURTS Franciscus Hubertus, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-d'Olmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GEURTS Franciscus Hubertus qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GEURTS Franciscus Hubertus. - Né le 05/06/1901 à Echt - PAYS BAS. - Décédé le 09/12/1994 à Villeneuve-d'Olmes - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10693205-geurts-franciscus-hubertus. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GEURTS Franciscus Hubertus ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GEURTS Franciscus Hubertus, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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