Avis de décès de

M. DOAT Marie Charles

Né le 04/03/1902 - Décédé le 14/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : DOAT
Prénom(s) : Marie Charles
Date de naissance : 04/03/1902
Lieu de naissance : Ceran - 32 - Gers Code Insee 32101
Date de décès : 14/12/1994 (92 ans)
Lieu de décès : Castelmaurou - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31117
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOAT Marie Charles, vous devez contacter la mairie de Castelmaurou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOAT Marie Charles qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOAT Marie Charles. - Né le 04/03/1902 à Ceran - 32 - Gers. - Décédé le 14/12/1994 à Castelmaurou - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10693376-doat-marie-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOAT Marie Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOAT Marie Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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