Avis de décès de

M. RAPHANEL Andre Marie Edmond

Né le 16/10/1922 - Décédé le 22/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : RAPHANEL
Prénom(s) : Andre Marie Edmond
Date de naissance : 16/10/1922
Lieu de naissance : Montlucon - 03 - Allier Code Insee 03185
Date de décès : 22/12/1994 (72 ans)
Lieu de décès : Castillon-de-Saint-Martory - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31124
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHANEL Andre Marie Edmond, vous devez contacter la mairie de Castillon-de-Saint-Martory. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHANEL Andre Marie Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHANEL Andre Marie Edmond. - Né le 16/10/1922 à Montlucon - 03 - Allier. - Décédé le 22/12/1994 à Castillon-de-Saint-Martory - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10693678-raphanel-andre-marie-edmond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHANEL Andre Marie Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHANEL Andre Marie Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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