Avis de décès de

M. CHAMUEL Marcel Auguste Michel

Né le 06/01/1902 - Décédé le 15/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : CHAMUEL
Prénom(s) : Marcel Auguste Michel
Date de naissance : 06/01/1902
Lieu de naissance : Hamman Bou Hadjar Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 15/12/1994 (92 ans)
Lieu de décès : Castelmaurou - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31117
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMUEL Marcel Auguste Michel, vous devez contacter la mairie de Castelmaurou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMUEL Marcel Auguste Michel qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMUEL Marcel Auguste Michel. - Né le 06/01/1902 à Hamman Bou Hadjar Oran - ALGERIE. - Décédé le 15/12/1994 à Castelmaurou - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 85. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10693679-chamuel-marcel-auguste-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMUEL Marcel Auguste Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMUEL Marcel Auguste Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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