Avis de décès de

M. CONSTANT Rene Emmanuel

Né le 23/08/1904 - Décédé le 16/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Rene Emmanuel
Date de naissance : 23/08/1904
Lieu de naissance : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Date de décès : 16/12/1994 (90 ans)
Lieu de décès : Séméac - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65417
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Rene Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Séméac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Rene Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Rene Emmanuel. - Né le 23/08/1904 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 16/12/1994 à Séméac - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10693735-constant-rene-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Rene Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Rene Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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