Avis de décès de

M. ARCAS Francois

Né le 16/06/1922 - Décédé le 16/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : ARCAS
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 16/06/1922
Lieu de naissance : Puertallano - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 16/12/1994 (72 ans)
Lieu de décès : Albi - 81 - Tarn Code Insee 81004
Acte de décès : Numéro 1004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARCAS Francois, vous devez contacter la mairie de Albi. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARCAS Francois qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARCAS Francois. - Né le 16/06/1922 à Puertallano - ESPAGNE. - Décédé le 16/12/1994 à Albi - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 1004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10693763-arcas-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARCAS Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARCAS Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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