Avis de décès de

M. BARTHES Joseph

Né le 02/06/1909 - Décédé le 29/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : BARTHES
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 02/06/1909
Lieu de naissance : Castelnaudary - 11 - Aude Code Insee 11076
Date de décès : 29/12/1994 (85 ans)
Lieu de décès : Fourquevaux - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31192
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTHES Joseph, vous devez contacter la mairie de Fourquevaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTHES Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTHES Joseph. - Né le 02/06/1909 à Castelnaudary - 11 - Aude. - Décédé le 29/12/1994 à Fourquevaux - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10693950-barthes-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTHES Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTHES Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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