Avis de décès de

M. BERNES Alphonse Denis

Né le 14/06/1901 - Décédé le 01/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : BERNES
Prénom(s) : Alphonse Denis
Date de naissance : 14/06/1901
Lieu de naissance : Rieumes - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31454
Date de décès : 01/12/1994 (93 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 20782 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNES Alphonse Denis, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNES Alphonse Denis qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNES Alphonse Denis. - Né le 14/06/1901 à Rieumes - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 01/12/1994 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 20782. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10694997-bernes-alphonse-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNES Alphonse Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNES Alphonse Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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