Avis de décès de

M. BEUGNOT David Andre Jean

Né le 28/11/1976 - Décédé le 23/01/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BEUGNOT
Prénom(s) : David Andre Jean
Date de naissance : 28/11/1976
Lieu de naissance : Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Date de décès : 23/01/1995 (18 ans)
Lieu de décès : Saint-Loup-sur-Semouse - 70 - Haute-Saône Code Insee 70467
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEUGNOT David Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Loup-sur-Semouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEUGNOT David Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEUGNOT David Andre Jean. - Né le 28/11/1976 à Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 23/01/1995 à Saint-Loup-sur-Semouse - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10701924-beugnot-david-andre-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEUGNOT David Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEUGNOT David Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts