Avis de décès de

M. BAVARD Paul

Né le 28/07/1927 - Décédé le 21/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : BAVARD
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 28/07/1927
Lieu de naissance : Puligny-Montrachet - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21512
Date de décès : 21/01/1995 (67 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAVARD Paul, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAVARD Paul qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAVARD Paul. - Né le 28/07/1927 à Puligny-Montrachet - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 21/01/1995 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10702365-bavard-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAVARD Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAVARD Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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