Avis de décès de

M. CLEMENT Andre Jaques

Né le 04/04/1929 - Décédé le 05/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : CLEMENT
Prénom(s) : Andre Jaques
Date de naissance : 04/04/1929
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 05/01/1995 (65 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLEMENT Andre Jaques, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLEMENT Andre Jaques qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLEMENT Andre Jaques. - Né le 04/04/1929 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 05/01/1995 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10702867-clement-andre-jaques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLEMENT Andre Jaques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLEMENT Andre Jaques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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