Avis de décès de

M. VITTE Daniel

Né le 12/05/1949 - Décédé le 06/02/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : VITTE
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 12/05/1949
Lieu de naissance : Bruailles - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71064
Date de décès : 06/02/1995 (45 ans)
Lieu de décès : Louhans-Châteaurenaud - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71263
Acte de décès : Numéro 15/CHA - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VITTE Daniel, vous devez contacter la mairie de Louhans-Châteaurenaud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VITTE Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VITTE Daniel. - Né le 12/05/1949 à Bruailles - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 06/02/1995 à Louhans-Châteaurenaud - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 15/CHA. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10703272-vitte-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VITTE Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VITTE Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts