Avis de décès de

M. RAPP Rene

Né le 12/01/1903 - Décédé le 23/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : RAPP
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 12/01/1903
Lieu de naissance : Perouse - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90076
Date de décès : 23/01/1995 (92 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPP Rene, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPP Rene qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPP Rene. - Né le 12/01/1903 à Perouse - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 23/01/1995 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10703585-rapp-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPP Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPP Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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