Avis de décès de

M. MUTTE Rene Arthur

Né le 10/03/1918 - Décédé le 06/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : MUTTE
Prénom(s) : Rene Arthur
Date de naissance : 10/03/1918
Lieu de naissance : Marquise - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62560
Date de décès : 06/01/1995 (76 ans)
Lieu de décès : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTTE Rene Arthur, vous devez contacter la mairie de Maubeuge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTTE Rene Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTTE Rene Arthur. - Né le 10/03/1918 à Marquise - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 06/01/1995 à Maubeuge - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10703843-mutte-rene-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTTE Rene Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTTE Rene Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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