Avis de décès de

M. MICHAUX Pascal Michel

Né le 26/02/1973 - Décédé le 22/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : MICHAUX
Prénom(s) : Pascal Michel
Date de naissance : 26/02/1973
Lieu de naissance : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Date de décès : 22/01/1995 (21 ans)
Lieu de décès : Louvroil - 59 - Nord Code Insee 59365
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHAUX Pascal Michel, vous devez contacter la mairie de Louvroil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHAUX Pascal Michel qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHAUX Pascal Michel. - Né le 26/02/1973 à Maubeuge - 59 - Nord. - Décédé le 22/01/1995 à Louvroil - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10705152-michaux-pascal-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHAUX Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHAUX Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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