Avis de décès de

M. CHAVATTE Louis Jean-Baptiste

Né le 12/07/1918 - Décédé le 01/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHAVATTE
Prénom(s) : Louis Jean-Baptiste
Date de naissance : 12/07/1918
Lieu de naissance : Collanges - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63114
Date de décès : 01/01/1995 (76 ans)
Lieu de décès : Béthune - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62119
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVATTE Louis Jean-Baptiste, vous devez contacter la mairie de Béthune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVATTE Louis Jean-Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVATTE Louis Jean-Baptiste. - Né le 12/07/1918 à Collanges - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 01/01/1995 à Béthune - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10705496-chavatte-louis-jean-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVATTE Louis Jean-Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVATTE Louis Jean-Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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