Avis de décès de

M. COUILLARD Gustave Moise Benoit

Né le 24/11/1904 - Décédé le 04/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : COUILLARD
Prénom(s) : Gustave Moise Benoit
Date de naissance : 24/11/1904
Lieu de naissance : Maurois - 59 - Nord Code Insee 59394
Date de décès : 04/02/1995 (90 ans)
Lieu de décès : Busigny - 59 - Nord Code Insee 59118
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUILLARD Gustave Moise Benoit, vous devez contacter la mairie de Busigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUILLARD Gustave Moise Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUILLARD Gustave Moise Benoit. - Né le 24/11/1904 à Maurois - 59 - Nord. - Décédé le 04/02/1995 à Busigny - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10705818-couillard-gustave-moise-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUILLARD Gustave Moise Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUILLARD Gustave Moise Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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