Avis de décès de

M. DUTAT Daniel Eric

Né le 17/12/1967 - Décédé le 28/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : DUTAT
Prénom(s) : Daniel Eric
Date de naissance : 17/12/1967
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 28/01/1995 (27 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 98 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTAT Daniel Eric, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTAT Daniel Eric qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTAT Daniel Eric. - Né le 17/12/1967 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 28/01/1995 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 98. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10705987-dutat-daniel-eric. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTAT Daniel Eric ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTAT Daniel Eric, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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