Avis de décès de

M. BUFFAZ Daniel

Né le 04/05/1947 - Décédé le 16/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : BUFFAZ
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 04/05/1947
Lieu de naissance : Ornex - 01 - Ain Code Insee 01281
Date de décès : 16/01/1995 (47 ans)
Lieu de décès : Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUFFAZ Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUFFAZ Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUFFAZ Daniel. - Né le 04/05/1947 à Ornex - 01 - Ain. - Décédé le 16/01/1995 à Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10707747-buffaz-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUFFAZ Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUFFAZ Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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