Avis de décès de

M. BORNET Rene

Né le 27/02/1921 - Décédé le 17/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : BORNET
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 27/02/1921
Lieu de naissance : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Date de décès : 17/01/1995 (73 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNET Rene, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNET Rene qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNET Rene. - Né le 27/02/1921 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 17/01/1995 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10708381-bornet-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNET Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNET Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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