Avis de décès de

M. DAVID Yves Marcel

Né le 25/01/1948 - Décédé le 29/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Yves Marcel
Date de naissance : 25/01/1948
Lieu de naissance : Bergerac - 24 - Dordogne Code Insee 24037
Date de décès : 29/12/1994 (46 ans)
Lieu de décès : Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69152
Acte de décès : Numéro 773 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Yves Marcel, vous devez contacter la mairie de Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Yves Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Yves Marcel. - Né le 25/01/1948 à Bergerac - 24 - Dordogne. - Décédé le 29/12/1994 à Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 773. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10709712-david-yves-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Yves Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Yves Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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