Avis de décès de

M. PASCAL Robert

Né le 20/04/1924 - Décédé le 31/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 20/04/1924
Lieu de naissance : Montauban-Sur-L'ouveze - 26 - Drôme Code Insee 26189
Date de décès : 31/10/1994 (70 ans)
Lieu de décès : Mollans-sur-Ouvèze - 26 - Drôme Code Insee 26188
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Robert, vous devez contacter la mairie de Mollans-sur-Ouvèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Robert qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Robert. - Né le 20/04/1924 à Montauban-Sur-L'ouveze - 26 - Drôme. - Décédé le 31/10/1994 à Mollans-sur-Ouvèze - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10709879-pascal-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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