Avis de décès de

M. CHOSSON Marcel Andre

Né le 17/05/1920 - Décédé le 26/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHOSSON
Prénom(s) : Marcel Andre
Date de naissance : 17/05/1920
Lieu de naissance : Tullins - 38 - Isère Code Insee 38517
Date de décès : 26/01/1995 (74 ans)
Lieu de décès : Tullins - 38 - Isère Code Insee 38517
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOSSON Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Tullins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOSSON Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOSSON Marcel Andre. - Né le 17/05/1920 à Tullins - 38 - Isère. - Décédé le 26/01/1995 à Tullins - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10710622-chosson-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOSSON Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOSSON Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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