Avis de décès de

M. CARTIER Pierre Jean Marc

Né le 28/10/1905 - Décédé le 14/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : CARTIER
Prénom(s) : Pierre Jean Marc
Date de naissance : 28/10/1905
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 14/01/1995 (89 ans)
Lieu de décès : Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône Code Insee 69034
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARTIER Pierre Jean Marc, vous devez contacter la mairie de Caluire-et-Cuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARTIER Pierre Jean Marc qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARTIER Pierre Jean Marc. - Né le 28/10/1905 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 14/01/1995 à Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10710737-cartier-pierre-jean-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARTIER Pierre Jean Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARTIER Pierre Jean Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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