Avis de décès de

Mme BAERT Jocelyn Daniel

Née le 24/07/1970 - Décédée le 06/12/1994
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Sexe : Femme
Nom : BAERT
Prénom(s) : Jocelyn Daniel
Date de naissance : 24/07/1970
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 06/12/1994 (24 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 802 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BAERT Jocelyn Daniel, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BAERT Jocelyn Daniel qui semble être décédée dans votre commune le 06/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BAERT Jocelyn Daniel. - Née le 24/07/1970 à Lille - 59 - Nord. - Décédée le 06/12/1994 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 802. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10710874-baert-jocelyn-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BAERT Jocelyn Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BAERT Jocelyn Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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