Avis de décès de

M. CONTE Michel Clement

Né le 08/02/1951 - Décédé le 15/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : CONTE
Prénom(s) : Michel Clement
Date de naissance : 08/02/1951
Lieu de naissance : Bayons - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04023
Date de décès : 15/01/1995 (43 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTE Michel Clement, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTE Michel Clement qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTE Michel Clement. - Né le 08/02/1951 à Bayons - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Décédé le 15/01/1995 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10714675-conte-michel-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTE Michel Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTE Michel Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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