Avis de décès de

M. BATARD Louis

Né le 22/01/1912 - Décédé le 24/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : BATARD
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 22/01/1912
Lieu de naissance : Le Grand-Luce - 72 - Sarthe Code Insee 72143
Date de décès : 24/01/1995 (83 ans)
Lieu de décès : Pontvallain - 72 - Sarthe Code Insee 72243
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATARD Louis, vous devez contacter la mairie de Pontvallain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATARD Louis qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATARD Louis. - Né le 22/01/1912 à Le Grand-Luce - 72 - Sarthe. - Décédé le 24/01/1995 à Pontvallain - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10722425-batard-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATARD Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATARD Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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