Avis de décès de

Mme SINEUX Charlotte Gabrielle

Née le 09/06/1888 - Décédée le 03/02/1995
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Sexe : Femme
Nom : SINEUX
Prénom(s) : Charlotte Gabrielle
Date de naissance : 09/06/1888
Lieu de naissance : Voutre - 53 - Mayenne Code Insee 53276
Date de décès : 03/02/1995 (106 ans)
Lieu de décès : Évron - 53 - Mayenne Code Insee 53097
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SINEUX Charlotte Gabrielle, vous devez contacter la mairie de Évron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SINEUX Charlotte Gabrielle qui semble être décédée dans votre commune le 03/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SINEUX Charlotte Gabrielle. - Née le 09/06/1888 à Voutre - 53 - Mayenne. - Décédée le 03/02/1995 à Évron - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10723444-sineux-charlotte-gabrielle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SINEUX Charlotte Gabrielle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SINEUX Charlotte Gabrielle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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