Avis de décès de

M. PAVARD Maurice Julien

Né le 14/11/1907 - Décédé le 17/12/1994
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Sexe : Homme
Nom : PAVARD
Prénom(s) : Maurice Julien
Date de naissance : 14/11/1907
Lieu de naissance : Etampes - 91 - Essonne Code Insee 91223
Date de décès : 17/12/1994 (87 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1806 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVARD Maurice Julien, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVARD Maurice Julien qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVARD Maurice Julien. - Né le 14/11/1907 à Etampes - 91 - Essonne. - Décédé le 17/12/1994 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1806. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10725106-pavard-maurice-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVARD Maurice Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVARD Maurice Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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