Avis de décès de

M. DAVEAU Patrice Jean Michel

Né le 19/02/1956 - Décédé le 04/12/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DAVEAU
Prénom(s) : Patrice Jean Michel
Date de naissance : 19/02/1956
Lieu de naissance : Chatellerault - 86 - Vienne Code Insee 86066
Date de décès : 04/12/1994 (38 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2472 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVEAU Patrice Jean Michel, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVEAU Patrice Jean Michel qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVEAU Patrice Jean Michel. - Né le 19/02/1956 à Chatellerault - 86 - Vienne. - Décédé le 04/12/1994 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2472. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10726023-daveau-patrice-jean-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVEAU Patrice Jean Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVEAU Patrice Jean Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts