Avis de décès de

M. DEMARQUE Paul Charlemagne

Né le 20/09/1910 - Décédé le 03/02/1995
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Sexe : Homme
Nom : DEMARQUE
Prénom(s) : Paul Charlemagne
Date de naissance : 20/09/1910
Lieu de naissance : Petite-Foret - 59 - Nord Code Insee 59459
Date de décès : 03/02/1995 (84 ans)
Lieu de décès : Jouars-Pontchartrain - 78 - Yvelines Code Insee 78321
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEMARQUE Paul Charlemagne, vous devez contacter la mairie de Jouars-Pontchartrain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEMARQUE Paul Charlemagne qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEMARQUE Paul Charlemagne. - Né le 20/09/1910 à Petite-Foret - 59 - Nord. - Décédé le 03/02/1995 à Jouars-Pontchartrain - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10727758-demarque-paul-charlemagne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEMARQUE Paul Charlemagne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEMARQUE Paul Charlemagne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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