Avis de décès de

M. RIBOULEAU Jean Bernard

Né le 10/02/1952 - Décédé le 31/01/1995
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Sexe : Homme
Nom : RIBOULEAU
Prénom(s) : Jean Bernard
Date de naissance : 10/02/1952
Lieu de naissance : Cognac - 16 - Charente Code Insee 16102
Date de décès : 31/01/1995 (42 ans)
Lieu de décès : Cognac - 16 - Charente Code Insee 16102
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIBOULEAU Jean Bernard, vous devez contacter la mairie de Cognac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIBOULEAU Jean Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIBOULEAU Jean Bernard. - Né le 10/02/1952 à Cognac - 16 - Charente. - Décédé le 31/01/1995 à Cognac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10731502-ribouleau-jean-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIBOULEAU Jean Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIBOULEAU Jean Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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