Avis de décès de

M. MASSART Pascal Bernard

Né le 26/04/1962 - Décédé le 10/01/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MASSART
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 26/04/1962
Lieu de naissance : Lagny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77243
Date de décès : 10/01/1995 (32 ans)
Lieu de décès : Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77186
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASSART Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Fontainebleau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASSART Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASSART Pascal Bernard. - Né le 26/04/1962 à Lagny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 10/01/1995 à Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10732985-massart-pascal-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASSART Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASSART Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts